Engagements

Secret professionnel

L’ensemble du personnel de l’établissement est tenu au secret professionnel.

Vous pouvez si vous le souhaitez demander que votre présence ne soit pas divulguée. Le centre Bois-Gibert respectera ce souhait.

Communication du dossier médical

Vous, ou un médecin de votre choix, pouvez avoir accès aux données médicales vous concernant. En cours de séjour, n’hésitez pas à poser toute question au cardiologue qui vous suit.

Si vous refusez que soient transmises des informations concernant votre santé à un médecin, indiquez-le au cardiologue de votre unité.

La loi du 4 mars 2002 vous permet d’avoir accès directement, ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix, à votre dossier médical, soit en le consultant sur place, soit en demandant une copie qui peut vous être envoyée (les frais d’expédition et de copie restent à votre charge). Si vous souhaitez avoir accès à ces informations, vous devez en faire la demande écrite, accompagnée d’une pièce d’identité, auprès du directeur du centre Bois-Gibert.

Consentement aux soins

Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne ou de son responsable. Ce consentement peut être retiré à tout moment.

Données des patients

Certains renseignements sont recueillis au cours de votre séjour et font l’objet d’un enregistrement informatique dans le strict respect du secret médical. Conformément à la loi " Informatique et Libertés " n° 78-17 du 6 janvier 1978, le centre Bois-Gibert a déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) le traitement des données des patients. Il est réservé à la gestion des dossiers administratifs et médicaux, à l’établissement de statistiques, à la réalisation des enquêtes de satisfaction. 

Vous avez le droit de vous opposer au recueil et au traitement de ces données nominatives dans les conditions fixées à l’article 20 de la loi du 6 janvier 1978.

Sur votre demande adressée au directeur de l’établissement, vous avez un droit d’accès et de rectification des informations vous concernant.

Les données de santé sont protégées par la loi Informatique et Liberté, le RGPD et le code de la santé publique.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté (article R.1111-17 du code de la Santé publique). Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement.

Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.